PRESENTATION

article 1 : l'AP2800, association loi 1901 déclarée, organise des voyages touristiques en engins historiques préservés, sur le Réseau Ferré National notamment ; ils font l'objet de vérifications régulières et l'AP2800 se conforme aux règlements de sécurité en vigueur.

article 2 : ce document organise les relations entre les voyageurs (ou l'acheteur) et l'AP2800.

SECURITE DES VOYAGES ET DES VOYAGEURS

article 3 : les règlements de sécurité et de police du rail s’appliquent aux voyages organisés par l’AP2800 et aux voyageurs transportés par elle ; cette Charte s'intègre dans les règlements de sécurité demandés par la SNCF pour la circulation des voyages touristiques.

article 4 : les consignes de sécurité pour les circulations de l’AP2800 figurent au verso des billets ; elles sont rappelées aux voyageurs en début de voyage ; et ponctuellement si besoin.

article 5 : à bord des engins de l’AP2800, les voyageurs doivent respecter scrupuleusement les consignes formulées par l’Agent d’Accompagnement, notamment dans les circonstances particulières (descente aux arrêts, traversée des voies, arrêt en pleine voie, …), relayées par les Assistants de Bord. Tout manquement entraînerait un rappel, et en cas de récidive l’expulsion du (ou des) voyageur(s) en cause.

article 6 : le transport et l'utilisation de boissons alcoolisées, de substances toxiques ou stimulantes ne sont pas autorisés à bord des engins de l'AP2800, par les occupants de ceux-ci ; le vin est raisonnablement toléré aux repas ; les chiens doivent être tenus en laisse (prévoir une muselière), les chats placés dans une caisse adaptée.

article 7 : tout comportement jugé anormal ou dangereux par l’Agent d’Accompagnement (quelles qu’en soient la forme et la cause) entraînerait l’expulsion du (ou des) voyageurs (s) ; dans ce cas, il(s) sera(seront) confié(s) à un responsable local ou à un organisme habilité (pompiers, police, …).


REMBOURSEMENT – NON-REMBOURSEMENT DU BILLET

article 8 : le billet acheté, valable pour un voyage spécifique, n'est pas remboursable en cas de non utilisation; il ne peut être reporté sur un autre voyage.

article 9 : il en est de même en cas d'annulation du voyage par l'acheteur dans un délai de une (1) semaine avant le départ ; et en cas d'interruption du voyage par le seul fait du voyageur ; ou en cas d'expulsion du train par l'Agent d'Accompagnement.

article 10 : il en est de même en cas d'interruption du voyage par le seul fait du voyageur ; ou en cas d'expulsion du train par l'Agent d'Accompagnement.

article 11 : si l'annulation du voyage est le fait de l'AP2800 : le billet est remboursé intégralement ; en cas d'interruption par l'AP2800 (ou par tout autre organisme) en cours du voyage, le remboursement est fait au prorata des kilomètres parcourus ; sauf en cas de force majeure.


INFORMATIONS DIVERSES

article 12 : les engins de l'AP2800 ne sont pas accessibles aux PMR en fauteuil roulant ; les personnes présentant des difficultés pour un voyage peuvent se renseigner par écrit auprès de l’association à l'adresse : M. le Médecin AP2800 BP 77 63150 LA BOURBOULE

article 13 : un voyageur mineur (enfant, adolescent) doit obligatoirement être accompagné d'un parent (à défaut par un adulte).

article 14 : l'AP2800 ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'annulation ou de l'interruption du voyage ; de même que celles dues à un retard éventuel.

article 15 : l'achat du billet implique la connaissance totale et expresse des principes de cette Charte et l'adhésion entière à celle-ci ; il en est de même pour les consignes de sécurité, mentionnées lors de l'achat du billet et rappelées sur le titre de transport.

article 16 : l'acheteur s'engage à renoncer à toute demande de dédommagement et à tout recours ou procédure contentieuse, directs ou indirects, à l'encontre de l'AP2800 en cas d'annulation, d'interruption du voyage ou de retard du train.

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